NOVALICE » crédit Impôt Innovation

Loi de finances 2019 : des mesures concernant le CIR

admin — Mon, 18 Feb 2019 17:08:44 +0000

Parue au Journal Officiel le 30 décembre, la loi de finances 2019 apporte deux mesures concernant le CIR : Taux majoré du CIR pour les entreprises localisées en Corse Les entreprises localisées en Corse pourront bénéficier d’un taux majoré de crédit impôt recherche et de crédit impôt innovation (respectivement 50 %

The post Loi de finances 2019 : des mesures concernant le CIR appeared first on NOVALICE.

Crédit d’Impôt Innovation et prototype vendu

admin — Wed, 28 Jan 2015 09:24:23 +0000

L’article 244 quater B du CGI énonce : « Le prototype ou l’installation pilote d’un nouveau produit est un bien qui n’est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d’un nouveau produit. » Il est écrit plus loin, dans ce même

The post Crédit d’Impôt Innovation et prototype vendu appeared first on NOVALICE.

Crédit d’Impôt Innovation et date de lancement des opérations

admin — Tue, 20 Jan 2015 09:25:03 +0000

Le k du II de l’article 244 quater B du CGI qui concerne le crédit d’impôt innovation exprime que « est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes : - il n’est pas encore mis à disposition sur le marché ;

The post Crédit d’Impôt Innovation et date de lancement des opérations appeared first on NOVALICE.

Credit d’impot Innovation et développement expérimental

admin — Tue, 20 Jan 2015 09:12:19 +0000

La loi de finances 2013 a créé le crédit d’impôt innovation pour les PME. Proche du crédit d’impot recherche mais à un taux plus faible (20 % au lieu de 30 %), il permet de financer le développement d’un nouveau produit sans avoir à démontrer une démarche scientifique avec revue

The post Credit d’impot Innovation et développement expérimental appeared first on NOVALICE.