Dépôt de demande d’agrément CIR – adaptation du calendrier en raison du COVID19

Pour une première demande d’agrément CIR – adaptation du calendrier en raison du COVID19

Le dossier peut être adressé au ministère chargé de la recherche jusqu’au 15 avril 2020.

Pour un renouvellement d’agrément CIR

La demande de renouvellement d’un agrément doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.

À titre d’information, les services du ministère chargé de la recherche traitent environ 3000 dossiers par année. Afin d’éviter les situations d’engorgement, il est préférable de ne pas attendre les fins de période pour envoyer son dossier.

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