NOVALICE » CIR https://novalice.com Société de conseil en valorisation et management de l’innovation Sun, 21 Jan 2024 19:31:03 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=3.8.41 Loi de finances 2019 : des mesures concernant le CIR https://novalice.com/2019/02/loi-finances-2019-mesures-concernant-cir/ https://novalice.com/2019/02/loi-finances-2019-mesures-concernant-cir/#comments Mon, 18 Feb 2019 17:08:44 +0000 https://novalice.com/?p=453 Parue au Journal Officiel le 30 décembre, la loi de finances 2019 apporte deux mesures concernant le CIR : Taux majoré du CIR pour les entreprises localisées en Corse Les entreprises localisées en Corse pourront bénéficier d’un taux majoré de crédit impôt recherche et de crédit impôt innovation (respectivement 50 %

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]]> https://novalice.com/2019/02/loi-finances-2019-mesures-concernant-cir/feed/ 0 2015 l’année de la délocalisation de la recherche dans les Départements d’Outre Mer (DOM) https://novalice.com/2015/01/2015-lannee-delocalisation-recherche-dom/ https://novalice.com/2015/01/2015-lannee-delocalisation-recherche-dom/#comments Mon, 12 Jan 2015 11:25:38 +0000 https://novalice.com/?p=376 Le ministère des Finances vient de décider quelque chose d’incroyable ! le taux du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) passe dans les DOM de 30 % à 50 % ! ce qui veut dire compte tenu du triple fait que : - les dépenses de personnel de recherche sont multipliées par

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]]> https://novalice.com/2015/01/2015-lannee-delocalisation-recherche-dom/feed/ 0 Un organisme de recherche agréé peut-il déclarer du crédit d’impôt recherche pour son propre compte ? https://novalice.com/2014/09/organisme-recherche-il-declarer-du-credit-dimpot-recherche-compte/ https://novalice.com/2014/09/organisme-recherche-il-declarer-du-credit-dimpot-recherche-compte/#comments Wed, 10 Sep 2014 06:34:08 +0000 https://novalice.com/?p=366 Le nouveau texte du 24 avril 2014 BOI-BIC-RICI 10102030 n’a pas changé la règle de prise en compte de la sous-traitance dans le CIR . Il ré-exprime dans son paragraphe 220 qu’une entreprise peut « prendre en compte dans la base de son calcul de son crédit d’impôt recherche les dépenses

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