NOVALICE » NOVALICE https://novalice.com Société de conseil en valorisation et management de l’innovation Sun, 21 Jan 2024 19:31:03 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=3.8.41 CICo : Crédit d’impôt Collaboration de recherche https://novalice.com/2022/10/cico-credit-dimpot-collaboration-recherche/ https://novalice.com/2022/10/cico-credit-dimpot-collaboration-recherche/#comments Fri, 14 Oct 2022 14:11:30 +0000 https://novalice.com/?p=506 La Loi de finances 2022 a créé le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), afin d’inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la connaissance. Le dispositif prend effet à compter du 01

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]]> https://novalice.com/2022/10/cico-credit-dimpot-collaboration-recherche/feed/ 0 Loi de finances 2019 : des mesures concernant le CIR https://novalice.com/2019/02/loi-finances-2019-mesures-concernant-cir/ https://novalice.com/2019/02/loi-finances-2019-mesures-concernant-cir/#comments Mon, 18 Feb 2019 17:08:44 +0000 https://novalice.com/?p=453 Parue au Journal Officiel le 30 décembre, la loi de finances 2019 apporte deux mesures concernant le CIR : Taux majoré du CIR pour les entreprises localisées en Corse Les entreprises localisées en Corse pourront bénéficier d’un taux majoré de crédit impôt recherche et de crédit impôt innovation (respectivement 50 %

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]]> https://novalice.com/2019/02/loi-finances-2019-mesures-concernant-cir/feed/ 0 Puis-je prétendre au Crédit Impôt Recherche ? https://novalice.com/2019/01/puis-pretendre-au-credit-impot-recherche/ https://novalice.com/2019/01/puis-pretendre-au-credit-impot-recherche/#comments Wed, 09 Jan 2019 15:42:03 +0000 https://novalice.com/?p=445 Le crédit d’impôt­ recherche concerne les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, imposées selon un régime réel d’imposition y compris celles qui bénéficient d’une exonération. Il s’agit notamment des : entreprises nouvelles ; jeunes entreprises innovantes ; entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté ; entreprises qui exercent ou

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