NOVALICE » Crédit Impôt Recherche https://novalice.com Société de conseil en valorisation et management de l’innovation Sun, 21 Jan 2024 19:31:03 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=3.8.41 Demande d’agrément CIR pour les structures publiques ou assimilées https://novalice.com/2022/01/demande-dagrement-cir-les-structures-publiques-assimilees/ https://novalice.com/2022/01/demande-dagrement-cir-les-structures-publiques-assimilees/#comments Fri, 28 Jan 2022 11:15:39 +0000 https://novalice.com/?p=499 A compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d’un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse bénéficier du CIR à raison des dépenses correspondant aux opérations de recherche qu’il leur

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]]> https://novalice.com/2022/01/demande-dagrement-cir-les-structures-publiques-assimilees/feed/ 0 Démarches pour une demande d’agrément CIR https://novalice.com/2021/02/demarches-demande-dagrement-cir/ https://novalice.com/2021/02/demarches-demande-dagrement-cir/#comments Wed, 17 Feb 2021 13:24:24 +0000 https://novalice.com/?p=495 Démarches pour une demande d’agrément au titre du Crédit Impôt Recherche en tant que prestataire de recherche. La campagne des première demande d’agrément CIR est ouverte du 1er janvier au 31 mars 2021. L’agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d’un dossier complet de demande préalablement déposé, par

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]]> https://novalice.com/2021/02/demarches-demande-dagrement-cir/feed/ 0 Dépôt de demande d’agrément CIR – adaptation du calendrier en raison du COVID19 https://novalice.com/2020/04/calendrier-depot-dune-demande-dagrement-au-titre-du-cir-adaptation-en-raison-du-covid19/ https://novalice.com/2020/04/calendrier-depot-dune-demande-dagrement-au-titre-du-cir-adaptation-en-raison-du-covid19/#comments Thu, 09 Apr 2020 13:06:58 +0000 https://novalice.com/?p=480 Pour une première demande d’agrément CIR – adaptation du calendrier en raison du COVID19. Le dossier peut être adressé au ministère chargé de la recherche jusqu’au 15 avril 2020. Pour un renouvellement d’agrément CIR La demande de renouvellement d’un agrément doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre

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]]> https://novalice.com/2020/04/calendrier-depot-dune-demande-dagrement-au-titre-du-cir-adaptation-en-raison-du-covid19/feed/ 0 L’impact du crédit d’impôt recherche https://novalice.com/2019/04/limpact-du-credit-dimpot-recherche/ https://novalice.com/2019/04/limpact-du-credit-dimpot-recherche/#comments Fri, 05 Apr 2019 14:20:47 +0000 https://novalice.com/?p=470 Avec une dépense fiscale d’environ 6 milliards d’euros, le crédit d’impôt recherche (CIR) représente environ les trois cinquièmes de l’ensemble des aides publiques à l’innovation : il en est donc de loin la première composante. La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) a achevé une première étape d’évaluation du

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]]> https://novalice.com/2019/04/limpact-du-credit-dimpot-recherche/feed/ 0 Loi de finances 2019 : des mesures concernant le CIR https://novalice.com/2019/02/loi-finances-2019-mesures-concernant-cir/ https://novalice.com/2019/02/loi-finances-2019-mesures-concernant-cir/#comments Mon, 18 Feb 2019 17:08:44 +0000 https://novalice.com/?p=453 Parue au Journal Officiel le 30 décembre, la loi de finances 2019 apporte deux mesures concernant le CIR : Taux majoré du CIR pour les entreprises localisées en Corse Les entreprises localisées en Corse pourront bénéficier d’un taux majoré de crédit impôt recherche et de crédit impôt innovation (respectivement 50 %

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]]> https://novalice.com/2019/02/loi-finances-2019-mesures-concernant-cir/feed/ 0 Puis-je prétendre au Crédit Impôt Recherche ? https://novalice.com/2019/01/puis-pretendre-au-credit-impot-recherche/ https://novalice.com/2019/01/puis-pretendre-au-credit-impot-recherche/#comments Wed, 09 Jan 2019 15:42:03 +0000 https://novalice.com/?p=445 Le crédit d’impôt­ recherche concerne les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, imposées selon un régime réel d’imposition y compris celles qui bénéficient d’une exonération. Il s’agit notamment des : entreprises nouvelles ; jeunes entreprises innovantes ; entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté ; entreprises qui exercent ou

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]]> https://novalice.com/2019/01/puis-pretendre-au-credit-impot-recherche/feed/ 0 2015 l’année de la délocalisation de la recherche dans les Départements d’Outre Mer (DOM) https://novalice.com/2015/01/2015-lannee-delocalisation-recherche-dom/ https://novalice.com/2015/01/2015-lannee-delocalisation-recherche-dom/#comments Mon, 12 Jan 2015 11:25:38 +0000 https://novalice.com/?p=376 Le ministère des Finances vient de décider quelque chose d’incroyable ! le taux du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) passe dans les DOM de 30 % à 50 % ! ce qui veut dire compte tenu du triple fait que : - les dépenses de personnel de recherche sont multipliées par

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