Le ministère des Finances vient de décider quelque chose d’incroyable ! le taux du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) passe dans les DOM de 30 % à 50 % ! ce qui veut dire compte tenu du triple fait que :
- les dépenses de personnel de recherche sont multipliées par 1,5 dans l’assiette du CIR
- les amortissements du matériel de recherche sont multipliés par 1,75 dans l’assiette du CIR
- les dépenses de personnel de recherche et les amortissements sont déductibles et donc générant le plus souvent réduction d’impôt « mécanique » de 33 % :

Les dépenses de personnel qualifié de recherche dans le DOM sont désormais remboursées par l’Etat à 108 %
détail = 108 % = 150% x 50 % (CIR) + 33 % (réduction d’IS)

les amortissement de matériel de recherche sont remboursés à 120 % par l’Etat
détail = 120 % = 175 % x 50 % (CIR) + 33 % (réduction d’Impôt)

Autrement dit à partir de 2015 un centre de recherche localisé dans les DOM ne coûtera presque plus rien aux entreprises.

IL FAUT EN PROFITER !

Mais attention à l »effet d’aubaine : le CIR et le CII sont exempts de la règle de minimis européenne (article 31 du réglement européen n° 800/2008) sous réserve que les aides décernées ne dépassent pas des plafonds absolus de :
- 50 % pour la recherche industrielle
- 25 % pour le développement expérimental
Certes, ces taux sont augmentés de 20 % pour les PME et de 15 % si le projet est collaboratif, mais cela veut dire que l’optimisation fiscale pour installer sa recherche dans les DOM est certes réelle mais pour être sûr de ne pas être remis en cause, un projet devra justifier d’un certain nombre de charges qui ne rentrent pas dans l’assiette du CIR.

Par ailleurs le texte de loi n’éclaircit pas toutes les subtilités de la territorialité : le personnel résidant dans les DOM qui vient faire de la recherche en France métropolitainte et inversement le personnel rédidant en France métropoliotaine venant participer à un projet de recherche mené dans les DOM seront-ils dans l’assiette à 50 % ? Les factures de sous-traitance agréée d’un projet mené dans les DOM d’un cabinet localisé en France métropolitaine mais se déplaçant dans les DOM seront-elles prises à 50 % ? Ce sont autant de questions pour l’instant non résolues sur lesquelles le ministère des finances va devoir se prononcer.