Un organisme de recherche agréé peut-il déclarer du crédit d’impôt recherche pour son propre compte ?
Le nouveau texte du 24 avril 2014 BOI-BIC-RICI 10102030 n’a pas changé la règle de prise en compte de la sous-traitance dans le CIR . Il ré-exprime dans son paragraphe 220 qu’une entreprise peut « prendre en compte dans la base de son calcul de son crédit d’impôt recherche les dépenses