Category Archives: Agrément

Demande d’agrément CIR pour les structures publiques ou assimilées

A compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d’un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse bénéficier du CIR à raison des dépenses correspondant aux opérations de recherche qu’il leur

Dépôt de demande d’agrément CIR – adaptation du calendrier en raison du COVID19

Pour une première demande d’agrément CIR – adaptation du calendrier en raison du COVID19. Le dossier peut être adressé au ministère chargé de la recherche jusqu’au 15 avril 2020. Pour un renouvellement d’agrément CIR La demande de renouvellement d’un agrément doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre